La diffamation : un exemple de recours civil
Le fait de poser des gestes de cyberintimidation peut mener à des recours civils. Par exemple, dans certains cas, on parlera de diffamation.
Qu’est-ce que c’est ?
Ce sont des écrits, des paroles, des gestes ou des images qui nuisent à la réputation d’une personne et qui sont faits/partagés de façon malveillante ou négligente. Les propos peuvent être directs ou sous-entendus. Qu’ils soient vrais n’empêche pas qu’il puisse s’agir de diffamation.
Ça ressemble à quoi ?
- Raconter des mensonges sur les réseaux sociaux.
- Détruire la réputation d’une personne en ligne par malveillance.
- Tenir des propos négatifs sans motifs valables ou lancer une rumeur même si les faits sont vrais !
Qu’est-ce qu’on peut faire ?
Si on est victime de diffamation ou qu’on a subi d’autres dommages en lien avec des gestes de cyberintimidation (ex. : absences de l’école, problèmes de concentration, exclusion du groupe d’amis), on peut entreprendre un recours en responsabilité civile pour faire cesser le comportement et être dédommagé. Attention, on a un an pour entreprendre un recours en contexte de diffamation et trois ans dans les autres cas. Les policiers ne seront pas impliqués puisqu’il s’agit d’un recours civil.
Comment entreprendre un recours civil ?
1. Envoyer une mise en demeure
C’est une lettre qu’on envoie à la personne avec qui on est en conflit pour l’informer de notre intention d’entreprendre un recours en justice si le comportement reproché continue et pour demander réparation au besoin.
2. Ouvrir un dossier au tribunal
Si ça ne fonctionne pas, l’étape suivante est de faire entendre notre cause au tribunal. Chaque partie présentera alors sa version des faits et un juge rendra une décision. Si on est mineur, on doit être obligatoirement accompagné par un adulte dans ce processus. Un avocat peut même offrir son assistance au besoin.
Savais-tu que…
Avant d’entreprendre un recours civil, il est important de savoir qu’on est obligé, selon la loi, de considérer les autres moyens possibles pour régler un conflit. La médiation en est un exemple. Les Centres de justice de proximité sont des organismes qui offrent de l’information juridique gratuite. Si tu veux t’informer sur tes droits ou obtenir de l’aide pour y voir plus clair, n’hésite pas à les contacter !
Ressources pour t’aider
Découvre des organismes qui peuvent te soutenir. Leur objectif est le même : t’écouter et te conseiller par rapport à ta situation problématique.
