Dans un monde numérique où l’anonymat offre un sentiment de sécurité, il est facile de se croire à l’abri des conséquences légales. Cependant, les actions en ligne ont un impact réel et sont également soumises aux lois.
Responsabilité criminelle
Au Canada, nous sommes exposés à des poursuites en vertu du Code criminel dès l’âge de 12 ans. Plusieurs infractions criminelles peuvent être commises en lien avec une mauvaise utilisation des réseaux sociaux.
Le harcèlement criminel est défini comme des comportements, répétés ou uniques, qui visent à faire craindre pour la sécurité d’une personne de manière déraisonnable. Ces comportements peuvent inclure des actes de violence, des propos menaçants, des intrusions dans la vie privée ou d’autres formes de comportements dérangeants. De plus, pour qu’il y ait mise en accusation, il faut démontrer que l’auteur avait l’intention de troubler ou d’intimider la victime ou qu’il aurait dû raisonnablement savoir que son comportement causerait de la détresse à la victime.
Communications harcelantes
Il est criminel de communiquer à répétition avec une personne dans le but qu’elle se sente harcelée, que ce soit par textos, courriels, via Internet ou tout autre moyen de télécommunication. La notion de peur chez la victime n’est pas obligatoire dans cette infraction.
Il est illégal de menacer de tuer ou de blesser quelqu’un, de menacer de brûler, détruire ou endommager les choses d’autrui ou de menacer de blesser, empoisonner ou tuer un animal qui est la propriété de quelqu’un. Des menaces faites sur les réseaux sociaux sont aussi graves que celles prononcées directement en face de la personne.
Une infraction criminelle est commise lorsque quelqu’un utilise la menace, l’intimidation ou la violence pour obtenir quelque chose d’une autre personne ou pour la forcer à faire quelque chose. Exiger de l’argent sous peine de publier une image intime en est un exemple.
Publication non consensuelle d’une image intime
Cette infraction implique la publication, la distribution, la transmission, la vente ou le fait de rendre accessibles une ou des images intimes d’une autre personne sans son consentement ou sans se soucier de savoir qu’elle y ait consenti ou non.
Production, distribution et accès à de la pornographie juvénile
Ces infractions impliquent toute photo, vidéo, image, ou tout écrit ou enregistrement sonore mettant en scène une personne de moins de 18 ans (ou présentée comme telle) dans une situation à caractère sexuel, que ce soit de manière explicite ou suggestive. Ainsi, il est interdit de produire, de posséder, de distribuer, de vendre, de transmettre, de rendre accessible, d’importer, d’exporter ou de consulter ce genre de contenu.
Conseiller à quelqu’un de se donner la mort ou l’y encourager constitue une infraction criminelle.
Ces infractions ne s’appliquent pas uniquement pour des gestes posés par des personnes majeures à l’égard de personnes mineures. Une personne âgée de 12 à 17 ans peut également être arrêtée si elle commet une de ces infractions selon la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA).
Toute victime d’une infraction criminelle a le droit de porter plainte gratuitement à la police. Les peines pour les infractions mentionnées précédemment peuvent varier en fonction de la gravité de l’infraction et des circonstances entourant la commission de l’infraction. Elles peuvent inclure des amendes, des ordonnances de probation, des interdictions de communiquer avec la victime. Elles peuvent aussi inclure une peine d’emprisonnement dans les cas graves ou impliquant une personne ayant déjà des antécédents criminels.
Au-delà de la peine imposée par le juge à la suite de sa condamnation, la personne aura désormais un antécédent judiciaire. Celui-ci entraînera des conséquences tant sur le plan personnel que sur le plan professionnel telles que :
- Difficultés dans la recherche d’emploi, puisque de nombreux employeurs exigent une vérification des antécédents criminels lors du processus de recrutement. Pour exercer certaines professions ou certains emplois, comme ceux du domaine de la santé, de la sécurité ou de l’éducation, les personnes embauchées ne peuvent avoir d’antécédent criminel.
- Limitation en matière d’éducation, puisque certains programmes éducatifs, en particulier ceux menant à certaines carrières comme le droit, la médecine et l’enseignement, exigent l’absence d’antécédent judiciaire.
- Limitation dans les voyages ou l’obtention de visa, car plusieurs pays exigent une déclaration d’antécédents criminels pour permettre l’entrée sur leur territoire. Un casier judiciaire pourrait empêcher une personne d’aller dans ces pays.
Responsabilité civile
La responsabilité civile est une obligation légale de compenser une autre personne pour les dommages ou préjudices causés par nos actions, notre négligence ou par quelque chose dont nous sommes responsables. Dès qu’il a 7 ans, un enfant peut être poursuivi au civil. En lien avec les réseaux sociaux, il pourrait être poursuivi en diffamation si, par des écrits, des paroles, des gestes ou des images, il nuit à la réputation de quelqu’un d’autre.
Pour entreprendre un recours en responsabilité civile contre une personne, il est nécessaire de considérer d’abord d’autres moyens pour régler le dossier, comme la médiation ou une mise en demeure. En cas d’échec, l’ouverture d’un dossier au tribunal civil devra être faite par la personne concernée, avec ou sans l’aide d’un avocat. Lorsqu’un enfant est condamné à verser une somme dans un recours civil, ce sont ses parents ou son tuteur légal qui devront en assumer le coût.
Surveiller les activités en ligne des enfants revêt une grande importance. Dans un monde où les lois s’appliquent aussi au virtuel, il est essentiel d’éduquer les enfants sur les conséquences légales de leurs actions sur Internet. En les sensibilisant vers un comportement respectueux et responsable en ligne, ils pourront naviguer en toute sécurité et éviter les ennuis.
